Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de l’application et des services PantriX.

PantriX est une application de gestion alimentaire et d’aide à la cuisine permettant notamment de gérer un stock, suivre des dates de conservation, obtenir des idées de recettes, préparer des listes de courses et consulter des contenus pédagogiques culinaires.

2. Éditeur et contact

PantriX est édité par Robert LESAFFRE, 05 rue de la Basse Couture, 59152 Chéreng, France.

Contact : contact@pantrix.fr

3. Accès au service

PantriX est actuellement en phase de développement et de bêta. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, interrompues ou retirées afin d’améliorer le service.

PantriX s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni l’absence totale d’erreurs, notamment en cas de maintenance, incident technique ou dépendance à un service tiers.

3 bis. Site vitrine et boîte à idées

Le site vitrine de PantriX présente le projet, ses fonctionnalités et son évolution. Un formulaire « Boîte à idées » peut permettre aux visiteurs de proposer des améliorations ou de transmettre des commentaires.

Le contenu de la suggestion est nécessaire à son examen. Une adresse e-mail peut être communiquée de façon facultative pour permettre une réponse. Le dépôt d’une idée n’entraîne aucune inscription automatique à une liste d’information ou de prospection.

Les visiteurs s’engagent à ne pas transmettre de contenus illicites, injurieux, confidentiels ou portant atteinte aux droits d’un tiers. L’envoi d’une suggestion n’impose pas à PantriX de la mettre en œuvre ni d’y répondre. L’auteur conserve ses droits éventuels sur sa contribution et autorise PantriX à l’examiner pour évaluer et améliorer le service, sans transfert automatique de propriété intellectuelle.

3 ter. Inscription volontaire aux informations PantriX

Un formulaire distinct peut permettre de recevoir par e-mail l’annonce du lancement, des nouvelles de PantriX et des informations sur ses offres. Cette inscription est facultative et repose sur un consentement distinct des présentes CGU, recueilli par une case non précochée.

L’inscription n’est pas conditionnée à l’utilisation de l’application. Une confirmation de l’adresse e-mail peut être demandée avant l’envoi des communications. Il est possible de retirer son consentement à tout moment, notamment au moyen d’un lien de désinscription présent dans chaque message de prospection ou en écrivant à contact@pantrix.fr.

Le traitement des données correspondant à ces deux formulaires est décrit dans la Politique de confidentialité.

4. Compte utilisateur et foyer

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de l’usage réalisé depuis son compte. Les données d’un foyer peuvent être partagées entre les membres autorisés de ce foyer selon leur rôle dans PantriX.

L’utilisateur s’engage à ne pas contourner les mécanismes de sécurité, accéder sans autorisation aux données d’un autre foyer ou utiliser PantriX à des fins illicites.

5. Informations alimentaires, recettes et intelligence artificielle

PantriX fournit des outils d’assistance. Les recettes, recommandations, classifications, techniques culinaires et contenus générés ou enrichis automatiquement peuvent comporter des erreurs ou nécessiter une adaptation.

PantriX ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé, d’un nutritionniste ou les consignes officielles de sécurité alimentaire.

6. Données provenant de services tiers

PantriX peut s’appuyer sur des données et services fournis par des tiers, notamment YouTube, Open Food Facts, Pexels, Pixabay ou des services d’intelligence artificielle. PantriX ne peut garantir l’exactitude, la disponibilité ou la pérennité de contenus contrôlés par ces tiers.

7. YouTube et contenus vidéo

PantriX peut rechercher et proposer des vidéos publiques YouTube afin d’illustrer des techniques culinaires. Ces vidéos restent hébergées et contrôlées par YouTube et leurs auteurs respectifs.

PantriX ne revendique aucun droit de propriété sur ces vidéos et ne les réhéberge pas. L’accès à ces contenus est soumis aux Conditions d’utilisation de YouTube et aux politiques de Google.

8. Propriété intellectuelle

La structure de PantriX, son identité visuelle, ses textes originaux, ses interfaces, ses éléments graphiques, ses logiciels et plus généralement les éléments créés spécifiquement pour PantriX sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les marques, images, vidéos, données ou contenus provenant de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un élément appartenant à PantriX est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.

9. Usage raisonnable et sécurité

L’utilisateur s’engage à utiliser PantriX de manière raisonnable, à ne pas tenter de perturber le service, d’extraire massivement ses données, de contourner les limitations techniques, d’introduire un code malveillant ou de porter atteinte aux droits d’autrui.

PantriX peut limiter ou suspendre un accès en cas d’abus, de risque de sécurité ou d’utilisation manifestement contraire aux présentes CGU, dans le respect de la réglementation applicable.

10. Bêta, gratuité actuelle et évolution commerciale

Pendant la phase bêta, certaines fonctionnalités peuvent être proposées gratuitement. Un modèle commercial, freemium ou par abonnement pourra être proposé ultérieurement.

Aucun service payant ne sera facturé à un utilisateur sans information préalable sur les conditions et le prix applicable et sans action de sa part matérialisant son accord.

11. Responsabilité

PantriX met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service utile et fiable. Toutefois, sous réserve des dispositions légales impératives, PantriX ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une information erronée fournie par un tiers, d’une mauvaise utilisation du service, d’une indisponibilité extérieure à son contrôle ou du non-respect par l’utilisateur des précautions alimentaires élémentaires.

Les présentes CGU n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure les garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de PantriX, qui fait partie des informations applicables à l’utilisation du service.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour en fonction de l’évolution du service, de la réglementation ou des fonctionnalités PantriX. La version en vigueur est celle publiée sur le site PantriX à la date de consultation.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l’utilisateur. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.